Politique de confidentialité

1. Préambule

JBA Equipement attache une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs et clients du site https://jba-equipement.fr/ (ci-après « le Site »). La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont ils disposent.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Selon votre utilisation du Site, JBA Equipement est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d'identification et de contact : nom, prénom, société, fonction, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données liées aux demandes commerciales : type de matériel recherché, budget, message libre transmis via le formulaire de contact ou de devis.
• Données de transaction : historique d'achat, factures, informations de livraison (les données bancaires ne sont jamais stockées par JBA Equipement).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, cookies (voir section 9).

4. Finalités et bases légales du traitement

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de JBA Equipement habilités (commercial, comptabilité, logistique). Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire :

• aux transporteurs et prestataires logistiques en charge de la livraison des engins ;
• aux établissements bancaires et organismes de financement, en cas de demande de crédit-bail ou de financement ;
• aux prestataires techniques du Site (hébergement, maintenance, outils de messagerie) ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition et dans le respect de la réglementation en vigueur.

JBA Equipement ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait être nécessaire (par exemple via un prestataire technique), JBA Equipement s'assurerait de la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation).

7. Durée de conservation

8. Sécurité des données

JBA Equipement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d'accès, hébergement sécurisé, sauvegardes) pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

9. Cookies et traceurs

Le Site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (mémorisation des préférences, panier, sécurité) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales du Site.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter JBA Equipement par e-mail à contact@jba-equipement.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

11. Modification de la politique de confidentialité

JBA Equipement se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.