Livraison

1.Zones desservies

JBA Equipement organise la livraison du matériel vendu en France métropolitaine et dans les principaux pays de l'Union européenne. Une livraison hors de ces zones (DOM-TOM, export international) peut être étudiée sur demande spécifique.

2.Modalités de transport

Le matériel agricole et de travaux publics étant hors gabarit standard, son transport est confié à des transporteurs spécialisés (porte-engins, plateaux surbaissés, convois adaptés au poids et aux dimensions). Selon la nature et la destination de l'engin, le transport peut être :

• organisé par JBA Equipement : le prix du transport est indiqué au devis et facturé séparément du matériel ;
• pris en charge par l'Acheteur, qui mandate son propre transporteur pour l'enlèvement du matériel au dépôt de JBA Equipement, sur rendez-vous préalable.

3.Délais indicatifs

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de commande et de la réception du paiement convenu. Ils peuvent varier selon la disponibilité des transporteurs, les conditions météorologiques, les formalités douanières ou administratives applicables à la destination.

4.Frais de livraison

Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix du matériel affiché sur le Site. Ils sont calculés au cas par cas en fonction du gabarit et du poids de l'engin, de la distance à parcourir et des contraintes d'accès au site de livraison, et communiqués à l'Acheteur avant validation définitive de la commande.

5.Préparation à l'accès et à la réception

L'Acheteur s'engage à garantir un accès approprié au lieu de livraison pour un porte-engins ou un convoi exceptionnel (largeur de voirie, portance du sol, absence d'obstacle aérien), et à être présent ou représenté au moment de la livraison. Tout frais supplémentaire résultant d'un accès inadapté, d'un rendez-vous manqué ou d'une immobilisation anormale du transporteur pourra être facturé à l'Acheteur.

6.Assurance transport

Lorsque le transport est organisé par JBA Equipement, le matériel est couvert par une assurance transport jusqu'à sa livraison. Lorsque le transport est organisé par l'Acheteur ou son mandataire, il appartient à ce dernier de souscrire une couverture adaptée dès l'enlèvement du matériel.

7.Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou de détérioration du matériel intervient dès sa remise effective à l'Acheteur, à son mandataire, ou au transporteur désigné par l'Acheteur, indépendamment du transfert de propriété régi par la clause de réserve de propriété figurant dans nos CGV.

8.Contrôle à réception et réserves

À réception, l'Acheteur doit impérativement vérifier l'état du matériel et la conformité de la livraison en présence du transporteur. Toute anomalie (dommage, matériel incomplet, non-conformité) doit être mentionnée par écrit, de façon précise, sur le bon de livraison, puis confirmée à JBA Equipement par e-mail à contact@jba-equipement.fr dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la livraison.

9.Contact logistique

Pour toute question relative à la livraison d'une commande en cours, notre équipe est joignable :

• Par e-mail : contact@jba-equipement.fr
• Par téléphone : +33 6 34 56 76 54