Conditions générales d'utilisation

1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles JBA Equipement met à disposition son site https://jba-equipement.fr/ (ci-après « le Site »), et les conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») y accède et l'utilise. L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2.Description du service

Le Site présente le catalogue de matériel agricole et de travaux publics (tracteurs, mini-pelles, camions) proposé à la vente en gros par JBA Equipement, ainsi que les prestations associées (financement, livraison, reprise, garantie). Le Site permet notamment de consulter des fiches techniques et de soumettre des demandes de devis ou de contact ; il ne constitue pas, sauf mention contraire expresse, une plateforme de vente en ligne automatisée.

3.Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès internet. Certaines fonctionnalités (demande de devis, espace professionnel le cas échéant) peuvent nécessiter la communication d'informations d'identification. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la sincérité des informations communiquées.

JBA Equipement s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat, et peut interrompre ou suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou tout motif technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

4.Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, surcharge délibérée) ;
• extraire, copier ou réutiliser de façon substantielle le contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation ;
• utiliser les formulaires du Site à des fins frauduleuses, de démarchage non sollicité ou de collecte de données de tiers ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations inexactes lors d'une demande de devis ou de contact.

5.Contenu du site et exactitude des informations

JBA Equipement s'efforce de maintenir à jour les informations diffusées sur le Site (descriptifs, disponibilité, caractéristiques techniques, prix indicatifs). Le matériel présenté étant en grande partie du matériel d'occasion à rotation rapide, sa disponibilité et son état peuvent évoluer entre la publication d'une fiche et la consultation par l'Utilisateur. Seule la fiche technique confirmée par un conseiller et, le cas échéant, le devis signé font foi pour toute commande.

JBA Equipement ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes sur le Site et se réserve le droit de les corriger à tout moment.

6.Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, arborescence, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de JBA Equipement ou de ses partenaires, comme détaillé dans les mentions légales.

7.Liens externes

Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers (partenaires, constructeurs, organismes de financement). JBA Equipement n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

8.Responsabilité

JBA Equipement ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une impossibilité d'y accéder, ou de l'usage qui serait fait des informations qui y figurent, sauf faute prouvée de sa part. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements informatiques.

9.Données personnelles et cookies

L'utilisation du Site entraîne la collecte de certaines données personnelles, traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui détaille également l'usage des cookies.

10.Modification des CGU

JBA Equipement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

11.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents du ressort du siège social de JBA Equipement seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

12.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter JBA Equipement à l'adresse contact@jba-equipement.fr ou au +33 6 34 56 76 54.