Garantie

1.Garanties applicables

Tout matériel vendu par JBA Equipement bénéficie, selon sa nature (neuf ou occasion) et le type d'engin, d'une ou plusieurs des garanties suivantes, dont l'étendue exacte est précisée sur la fiche technique du matériel et rappelée au devis :

• la garantie constructeur, pour le matériel neuf ;
• la garantie commerciale JBA Equipement, pour le matériel d'occasion ;
• la garantie légale contre les vices cachés, applicable de plein droit à toute vente.

2.Matériel neuf : garantie constructeur

Le matériel neuf commercialisé par JBA Equipement bénéficie de la garantie du constructeur, dont la durée et les conditions (pièces, main d'œuvre, déplacement) varient selon la marque et le modèle. Ces conditions sont communiquées à l'Acheteur avant la commande et figurent sur la documentation constructeur remise avec le matériel.

3.Matériel d'occasion : garantie commerciale JBA Equipement

Sauf mention contraire sur la fiche technique de l'engin, le matériel d'occasion vendu par JBA Equipement bénéficie d'une garantie commerciale dont la durée indicative est la suivante :

La durée et l'étendue précises applicables à chaque engin sont indiquées sur sa fiche technique individuelle et rappelées au devis ; elles prévalent sur les durées indicatives ci-dessus.

Sont exclus de la garantie commerciale :

• l'usure normale des pièces d'usure (pneumatiques, chenilles, courroies, filtres, plaquettes, dents et godets) ;
• les pannes résultant d'un défaut d'entretien, d'une utilisation non conforme, d'une surcharge ou d'une modification du matériel non validée par JBA Equipement ;
• les dommages consécutifs à un accident, un choc, une intervention par un tiers non habilité, ou un cas de force majeure ;
• les consommables (huiles, filtres, batteries) sauf défaut constaté dès la livraison.

4.Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, JBA Equipement est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du matériel vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l'article 1648 du Code civil.

5.Ce que couvre la garantie

Pendant la durée de la garantie applicable, JBA Equipement prend en charge, selon les conditions propres à chaque garantie (constructeur ou commerciale), la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses, ainsi que la main d'œuvre associée, à l'exclusion des frais de déplacement, de transport du matériel vers un atelier partenaire et d'immobilisation, sauf stipulation contraire précisée au devis.

6.Mise en œuvre de la garantie

Toute demande de garantie doit être adressée à JBA Equipement à contact@jba-equipement.fr ou au +33 6 34 56 76 54, dans les meilleurs délais suivant la constatation du défaut.

7.Entretien et conditions de maintien de la garantie

Le bénéfice de la garantie commerciale est subordonné au respect, par l'Acheteur, des préconisations d'entretien du constructeur (vidanges, contrôles périodiques, remplacement des pièces d'usure) et à une utilisation du matériel conforme à sa destination et à sa capacité nominale.

8.Contact SAV

Notre service technique reste à votre disposition pour toute question relative à la garantie ou au bon fonctionnement de votre matériel :

• Par e-mail : contact@jba-equipement.fr
• Par téléphone : +33 6 34 56 76 54
• Par courrier : JBA Equipement, 14 rue des Messageries, 75010 Paris